Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LC/2023047 du 24 février 2023 d’un montant de 835,20.-EUR ;

835).

s’élevant au montant global de 21.835,91 euros tva comprise.voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 21.835,91 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure du 22 décembre 2009, sinon de la deuxième mise en demeure du 25 mars 2010, sinon encore de la demande en justice jusqu

Suivant jugement correctionnel rendu en date du 7 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Perpignan, PERSONNE2.) a été déclaré coupable du vol de la voiture de PERSONNE1.) et il a été condamné à payer à celui-ci la somme de 500 euros à titre de réparation du préjudice moral et la somme de 9.835 euros à titre de réparation du préjudice matériel.

1) 33.835,50 euros à titre de réparation des dégâts matériels, 2) 10.000.- euros à titre de « perte définitive du parquet posé en 1845 », 3) 10.000.- euros à titre de réparation de la destruction des anciennes poutres en bois de

Par exploit d’huissier du 25 août 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître à l’audience du Tribunal de Paix de céans pour voir statuer sur les mérites de sa demande en condamnation de ce dernier au paiement du montant de 4.835,89 euros restant dû sur un contrat de prêt, à majorer des intérêts au tauxSuivant le

835, obs G. de Leval (qui approuve cette solution)

facture n° ECO-SL2022-05-001 du 19 mai 2022 d’un montant de 8.835,48 € à titre de « solde sur commande WIL-MEN-2201001 ».Le 19 mai 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture d’un montant total de 8.835,48 € TTC, soit 7.551,69 € HTVA, à titre de « solde sur commande WIL-MEN-2201001 ».

1.835,73 €