Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
-
20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
pour un montant total de 710'835,85 €Sorties 2’709.74 2’709.74 5’416.48 10.835,96Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) la prévention d’abus de biens sociaux au préjudice de la société SOCIETE4.) SARL pour avoir, à des fins contraires à l’intérêt de la société, en sa qualité de gérant de fait de ladite société, viré la somme de 710.835,85 € à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20230316_TAL16_780_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
126.835,0072.245,42 126.835,00 218.266,73 303.922,63 288.598,53 157.563,74 129.785,32
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20181018-TAL16-2651a-accessible.pdf
et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1.1. et 1.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 165.235 à 174.835,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.543,10 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 31/07/2014 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20080624-TALux16-2125a-accessible.pdf
montant de 835 francs payé en date du 12 novembre 2001 en espèces par F.) - le montant de 12,30 euros payé en date du 6 août 2004 en espèces par I.) -le montant de 45,80 euros payé en date du 3 juin 2004 en espèces par J.) -le montant de 32 euros payé en date du 26 juillet 2004 en espèces par K) -le montant de 12,30 euros payé en date du 4 mars 2004 en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle