Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 27.610,52 euros pour le salarié PERSONNE28.) - 28.085,02 euros pour le salarié PERSONNE143.) - 13.835,45 euros pour le salarié PERSONNE144.) soit un total de 69.530,99 euros.27.610,52 euros pour le salarié PERSONNE28.) - 28.085,02 euros pour le salarié PERSONNE143.) - 13.835,45 euros pour le salarié PERSONNE144.) soit un total de 69.530,99 euros.27.610,52

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Le même jour, la BANQUE a invoqué la Cross-default clause insérée dans les contrats de crédit la liant aux sociétés SOC4.) I.), SOC4.) I M.) et SOC4.) I A.), a dénoncé ces contrats de crédit et leur a réclamé les montants de 93.127.835,71 euros (credit facility 1c) et 20.547.194,57 euros (credit facility 1d).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 407,- euros 3.835,- euros 12.815,- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. La disquette recensant les appels entrants et sortants relatifs au numéro d’appel 091 660 835 a été saisie suivant procès-verbal de perquisition et de saisie nr 27-403 du 13 mai 2004 annexée au rapport nr 27-388 du 6 mai 2004 et figurant au dossier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. 10.835.- euros -------------------15.835,- eurosLa partie civile demande la condamnation de P1.) et de P2.) au montant de 15.835.-euros ou tout autre montant même supérieur.

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