Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour un montant total de 710'835,85 €Sorties 2’709.74 2’709.74 5’416.48 10.835,96Le ministère public reproche encore à PERSONNE1.) la prévention d’abus de biens sociaux au préjudice de la société SOCIETE4.) SARL pour avoir, à des fins contraires à l’intérêt de la société, en sa qualité de gérant de fait de ladite société, viré la somme de 710.835,85 € à la

en l’espèce, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, acquis à titre onéreux, transporté et détenu les produits stupéfiants repris sub (1), ainsi que les 40 boules d’un total de 39,8 grammes bruts d’héroïne saisies lors de la fouille corporelle le 20 avril 2022 et les 835 grammes d’héroïne, les 262,8 grammes de marihuana, les 56,7 grammes de haschisch et les 1

27.610,52 euros pour le salarié PERSONNE28.) - 28.085,02 euros pour le salarié PERSONNE143.) - 13.835,45 euros pour le salarié PERSONNE144.) soit un total de 69.530,99 euros.27.610,52 euros pour le salarié PERSONNE28.) - 28.085,02 euros pour le salarié PERSONNE143.) - 13.835,45 euros pour le salarié PERSONNE144.) soit un total de 69.530,99 euros.27.610,52

126.835,0072.245,42 126.835,00 218.266,73 303.922,63 288.598,53 157.563,74 129.785,32

Le Ministère Public reproche encore sub D) à P.1.) d’avoir, entre février et avril 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément dans les locaux de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) à (...), soustrait frauduleusement au préjudice de l’ADEM, sinon de l’État du Grand-Duché de Luxembourg la somme totale de 98.835,28

Le même jour, la BANQUE a invoqué la Cross-default clause insérée dans les contrats de crédit la liant aux sociétés SOC4.) I.), SOC4.) I M.) et SOC4.) I A.), a dénoncé ces contrats de crédit et leur a réclamé les montants de 93.127.835,71 euros (credit facility 1c) et 20.547.194,57 euros (credit facility 1d).

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1.1. et 1.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 165.235 à 174.835,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.543,10 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 31/07/2014 et

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 4939/17/CD et notamment le procès-verbal numéro 10727 du 31 mars 2016 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d'intervention de Luxembourg et le rapport numéro 835/2016 du 28 novembre 2016 de l’Inspection générale de la police.

407,- euros 3.835,- euros 12.815,- euros

d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

montant de 835 francs payé en date du 12 novembre 2001 en espèces par F.) - le montant de 12,30 euros payé en date du 6 août 2004 en espèces par I.) -le montant de 45,80 euros payé en date du 3 juin 2004 en espèces par J.) -le montant de 32 euros payé en date du 26 juillet 2004 en espèces par K) -le montant de 12,30 euros payé en date du 4 mars 2004 en

La disquette recensant les appels entrants et sortants relatifs au numéro d’appel 091 660 835 a été saisie suivant procès-verbal de perquisition et de saisie nr 27-403 du 13 mai 2004 annexée au rapport nr 27-388 du 6 mai 2004 et figurant au dossier.

10.835.- euros -------------------15.835,- eurosLa partie civile demande la condamnation de P1.) et de P2.) au montant de 15.835.-euros ou tout autre montant même supérieur.