Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande de ne faire droit à la demande en paiement pour autant qu’elle concerne les factures n°082/2023, 089/2023 et 100/2023 qu’à hauteur d’un montant de 17.835,77 (1.910.- EUR + 1.750,77 EUR + 14.175.- EUR HTVA).

change n’aurait été que de 18.835,45 USD.

Pour le volet « salaire », le requérant a subi une perte mensuelle de (11.619-6.304=) 5.315 EUR de janvier à septembre 2013 (47.835 EUR) et de (11.909-6.461=) 5.448 EUR d’octobre à décembre 2013 (16.344 EUR).En prenant en compte le 13ème mois pour l’année 2013 (11.909) et la prime payée (-6.461), le montant à retenir s’élève à (47.835 +16.344+5.448 =) 69.

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la