Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A titre reconventionnel, SOCIETE2.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement sinon in solidum au paiement de la somme de 1.835.664,16 EUR et intérêts jusqu’au parfait paiement et sauf mémoire, avec la capitalisation des intérêts en application de l’article 1154 du Code civil.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre