Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande de ne faire droit à la demande en paiement pour autant qu’elle concerne les factures n°082/2023, 089/2023 et 100/2023 qu’à hauteur d’un montant de 17.835,77 (1.910.- EUR + 1.750,77 EUR + 14.175.- EUR HTVA).

iii) une créance de 737.835,76 EUR au titre de deux prêts relais octroyés à ALIAS1.) venus à maturité le 31 décembre 2024.

A titre reconventionnel, SOCIETE2.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement sinon in solidum au paiement de la somme de 1.835.664,16 EUR et intérêts jusqu’au parfait paiement et sauf mémoire, avec la capitalisation des intérêts en application de l’article 1154 du Code civil.

change n’aurait été que de 18.835,45 USD.

Pour le volet « salaire », le requérant a subi une perte mensuelle de (11.619-6.304=) 5.315 EUR de janvier à septembre 2013 (47.835 EUR) et de (11.909-6.461=) 5.448 EUR d’octobre à décembre 2013 (16.344 EUR).En prenant en compte le 13ème mois pour l’année 2013 (11.909) et la prime payée (-6.461), le montant à retenir s’élève à (47.835 +16.344+5.448 =) 69.

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la