Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.Cette nullité est absolue, joue d’office et peut être soulevée aussi bien par la juridiction que par chacune des parties (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 835, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre