Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20240702_TAL01_TAL-2020-07938_pseudonymisé-accessible.pdf
l’offre pour PERSONNE6.) pour un montant de 16.835,63 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir du DATE21.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240625_TAL01_TAL-2023-08827_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.), se fondant sur un arrêt de la Cour d’appel du 16 décembre 2015 (Pas. 37, p. 835), expose que la charge de la preuve de l’erreur pèserait sur le demandeur en nullité.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240305_TAL01_TAL-2018-00883_pseudonymisé-accessible.pdf
En fin de compte, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) auraient droit chacune à la somme de 1.835.067,37 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’héritières réservataires d’un montant de 1.835.067,37 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230606_TAL01_TAL-2022-04428_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce sens, feue PERSONNE8.) lui aurait transféré la somme de 10.835,26 euros en date du DATE5.) au titre de remboursement des frais par lui avancés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre