Décisions intégrales des juridictions judiciaires

835).

Suivant contrat de prêt à tempérament signé en date du 17 novembre 2017, la SOCIETE1.) aurait prêté à PERSONNE1.) la somme totale de 28.835,45 euros afin de lui financer l'acquisition d’un véhicule auprès d’un concessionnaire BMW X6.

Facture n° NUMERO9.) du 12.05.2023 échue le 11.06.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 11.06.2023 : 88,44 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 835,11 EUR

835).

835,38.- euros

Par jugement n°835/23 rendu le 14 mars 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a déclaré les demandes principales et reconventionnelles recevables et a donné acte à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au titre des

l’offre pour PERSONNE6.) pour un montant de 16.835,63 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir du DATE21.).

La société SOCIETE1.), se fondant sur un arrêt de la Cour d’appel du 16 décembre 2015 (Pas. 37, p. 835), expose que la charge de la preuve de l’erreur pèserait sur le demandeur en nullité.

dit la demande en condamnation du SOCIETE1.) dirigée contre PERSONNE2.) pour le montant de 835 euros au titre d’avances sur charges pour l’année 2013 non fondée,

Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.

Par notre courrier du 24 octobre 2019, nous avions demandé de payer le solde dû de € 3.835,59 (y compris

L’article 835 ajoute encore qu’« Avant de procéder au tirage des lots, chaque copartageant est admis à proposer ses réclamations contre leur formation.

En fin de compte, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) auraient droit chacune à la somme de 1.835.067,37 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’héritières réservataires d’un montant de 1.835.067,37 euros.

Un partage en nature moyennant la procédure à suivre par application des articles 834 et 835 du Code civil ne serait pas à exclure.

835).

835).

Elle demande ensuite à voir dire que PERSONNE2.) lui redoit un montant de 359.670,71 euros, sinon de 179.835,36 euros à titre de loyers lui revenant en relation avec l’ancien domicile conjugal et que la communauté lui redoit la moitié « de la vente de la société SOCIETE1.) », soit le montant de 295.000.- euros (590.000.- euros ÷ 2)En se basant sur l’

qu’elle a partant émis sa facture finale (« Schlussrechnung ») en date du 1er décembre 2021 présentant un solde à payer de 22.835,34 euros,400 euros + 4.206,99 euros + 22.835,34 euros =]

Le notaire ainsi désigné procédera à la vente dans la forme ordinaire et usitée pour les ventes volontaires, après l'avoir fait annoncer au moins quinze jours d'avance dans un ou plusieurs journaux et au moyen d'affiches apposées conformément à l'article 835.

En adaptant ce prix aux millièmes de l’immeuble litigieux, l’expert a fixé la valeur de la part terrain au montant de 165.835,86 EUR.