Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.303.885,835 euros au titre des loyers et avances sur charges indûment versés au titre de la Zone H ainsi que la somme de 7.471.248,95 euros au titre des travaux d’aménagement de la Zone H indûment payés, soit au total la somme de 8.775.134,785 euros, àdit

2015, Pas. 37, p. 835).

soit à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 150.000.- euros en principal, avec les intérêts conventionnels d’un montant de 7.835,62.- euros, sinon avec les intérêts légaux à compter du 28 octobre 2024, date d’envoi de la dernière lettre de

des frais d’assurance de l’immeuble indivis (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR).PERSONNE2.) fait valoir plusieurs dépenses au titre de factures d’assurance habitation (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR + 900,38 EUR) pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.Il faut en déduire que PERSONNE2.) dispose de ce

à titre reconventionnel, condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 7.835,95.- euros TTC, sous réserve d’augmentation, pour le préjudice matériel correspondant au frais et honoraires d’avocats déboursés à ce jour, sur base de laElle

heen muss nämlech min 835 000 herno rauskreien..de 100.000.- euros de celui annoncé initialement, ce fait à lui seul ne saurait constituer un manquement contractuel dans le chef de SOCIETE1.), en ce que non seulement il résulte des messages adressés par PERSONNE2.) que le prix minimal que PERSONNE1.) désirait obtenir se situait entre 825.000.- euros et 835.

Par exploit d’huissier du 18 septembre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) AG a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 septembre 2020, entre les mains de SOCIETE8.) et de la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE9.) S.C. pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 92.835,34.- euros, évaluée en

835).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auraient finalement vendu leur maison à un tiers au prix de 835.000.- euros, soit pour un montant supplémentaire de 35.000.- euros, alors que les meubles auraient très probablement fait l’objet d’une convention séparée de 50.000.- euros.PERSONNE3.) demande, à titre subsidiaire, la réduction de la clause pénale au motif que

Suivant contrat de prêt à tempérament signé en date du 17 novembre 2017, la SOCIETE1.) aurait prêté à PERSONNE1.) la somme totale de 28.835,45 euros afin de lui financer l'acquisition d’un véhicule auprès d’un concessionnaire BMW X6.

Facture n° NUMERO9.) du 12.05.2023 échue le 11.06.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 11.06.2023 : 88,44 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 835,11 EUR

Il est constant en cause que la société SOCIETE2.) n’a pas procédé au paiement de la somme de 47.835.-euros, de sorte que la demande de PERSONNE1.), non autrement contestée, est à déclarer fondée pour ce montant.

835).

835,38.- euros

Par jugement n°835/23 rendu le 14 mars 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, statuant contradictoirement et en premier ressort, a déclaré les demandes principales et reconventionnelles recevables et a donné acte à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au titre des

l’offre pour PERSONNE6.) pour un montant de 16.835,63 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir du DATE21.).

La société SOCIETE1.), se fondant sur un arrêt de la Cour d’appel du 16 décembre 2015 (Pas. 37, p. 835), expose que la charge de la preuve de l’erreur pèserait sur le demandeur en nullité.

dit la demande en condamnation du SOCIETE1.) dirigée contre PERSONNE2.) pour le montant de 835 euros au titre d’avances sur charges pour l’année 2013 non fondée,

Numéro du rôle : 180.835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.

Par notre courrier du 24 octobre 2019, nous avions demandé de payer le solde dû de € 3.835,59 (y compris