Décisions intégrales des juridictions judiciaires

835).

s’élevant au montant global de 21.835,91 euros tva comprise.voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 21.835,91 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure du 22 décembre 2009, sinon de la deuxième mise en demeure du 25 mars 2010, sinon encore de la demande en justice jusqu

1) 33.835,50 euros à titre de réparation des dégâts matériels, 2) 10.000.- euros à titre de « perte définitive du parquet posé en 1845 », 3) 10.000.- euros à titre de réparation de la destruction des anciennes poutres en bois de

835, obs G. de Leval (qui approuve cette solution)