Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n°: 2267/2024 E-SA-835/24Le mandataire de la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-835/24 pour le montant de 5.582,74.- euros.d é c l a r e bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-835/24 pour le montant de 5.582,74.-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. A titre subsidiaire, la requérante a encore demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer au titre de l’indemnité pour licenciement irrégulier la somme de 3.835.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.La requérante soutient avoir bénéficié d’un salaire mensuel brut moyen de 3.835.- euros.Au vu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. La défenderesse fait encore valoir que PERSONNE1.) lui doit encore le montant de 835,06 euros à titre de charges pour l’année 2022.En ce qui concerne les charges à hauteur de 835,06 euros qui résultent d’un décompte individuel établi par le syndic, il y a lieu de noter que PERSONNE1.) n’a pas émis de contestations particulières concernant les postes réclamés

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par requête entrée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA a relevé opposition contre le jugement no 835/2023 du 2 mai 2023 rendu par le tribunal de ce siège contradictoirement à l’égard de PERSONNE2.) et par défaut à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.) SA et en premier ressort et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. A l’appui de sa demande AAAAAAAA expose que suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement conclu en date du 2 août 2016 elle a mis à disposition de BBBBBBBB et de CCCCCCCC un logement moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 835.- euros, augmentée d’une avance mensuelle sur charges de 200.- euros, que la durée fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch