Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1008/25 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 26 mars 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la SOCIETE1.) le montant de 835,07.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. A l’audience publique du 22 mars 2024, PERSONNE1.) demande acte de l’augmentation de sa demande de la somme de 835.- € à titre du loyer et de l’avance impayés du mois de mars 2024, échus entretemps.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 7.444,35 € avec les intérêts légaux sur la somme de 6.609,35 € à partir du 7 février 2024 et sur

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. facture n° ECO-SL2022-05-001 du 19 mai 2022 d’un montant de 8.835,48 € à titre de « solde sur commande WIL-MEN-2201001 ».Le 19 mai 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture d’un montant total de 8.835,48 € TTC, soit 7.551,69 € HTVA, à titre de « solde sur commande WIL-MEN-2201001 ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch