Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d’huissier du 9 octobre 2015, les époux PERSONNE2.) PERSONNE2.) firent donner assignation à SOCIETE3.) et à SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, solidairement, sinon in solidum, à leur payer le montant de 47.835.- euros arrêté par l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Suivant courrier du 29 avril 2010, SOC.1.) propose de réaliser les travaux de remise en état des murs enterrés à partir du 1er juin 2010 au prix de 28.835,30 EUR HTVA.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. à payer à CC.) la somme de 5.835,40 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Le SYNDICAT demande la condamnation de SOC.3.), SOC.4.), SOC.5.) et SOC.7.) à lui payer le montant de 9.835 LUF, (8.552 LUF hors TVA), soit 243,80 euros, en relation avec la découpe de l’enduit des balcons.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. 218,37 EUR 835,64 EURLes époux A.)-B.), en sollicitant un deuxième avis auprès du bureau SCHROEDER & Associés, lui ont réglé une note d’honoraires d’un montant de 835,64 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre