Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. société SOCIETE3.)), la somme principale de 1.160.000,- francs suisses (CHF), augmentée d’un montant de 553.835,- CHF à titre d’intérêts conventionnels au taux de 4,5% échus au 31 août 2022 et avec les intérêts conventionnels au taux de 4,5% sur le montant de 1.160.000,- CHF à partir du 1er septembre 2022 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 250,- euros

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. somme de 29.835 € à la société civile FIDUCIAIRE SOCIETE2.).En ce qui concerne les factures émises entre le 22 juin 2016 et le 7 mars 2017, se chiffrant à 29.835 € et qui ont fait l’objet d’un « dernier rappel et mise en demeure » les 23 mai 2017 et 1er juin 2017, la société SOCIETE1.) ne prouve ni même n’allègue qu’elle les a contestées.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé