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20250402_CAL-2024-00570_51_pseudonymisé-accessible.pdf
Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 835, p.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231108_CA7-CAL-2023-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
société SOCIETE3.)), la somme principale de 1.160.000,- francs suisses (CHF), augmentée d’un montant de 553.835,- CHF à titre d’intérêts conventionnels au taux de 4,5% échus au 31 août 2022 et avec les intérêts conventionnels au taux de 4,5% sur le montant de 1.160.000,- CHF à partir du 1er septembre 2022 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 250,- euros
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190424_CA7_CAL-2018-01066_anonymisé-accessible.pdf
somme de 29.835 € à la société civile FIDUCIAIRE SOCIETE2.).En ce qui concerne les factures émises entre le 22 juin 2016 et le 7 mars 2017, se chiffrant à 29.835 € et qui ont fait l’objet d’un « dernier rappel et mise en demeure » les 23 mai 2017 et 1er juin 2017, la société SOCIETE1.) ne prouve ni même n’allègue qu’elle les a contestées.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé