Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné SOCIETE6.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 25.835,44 euros, augmenté des intérêts de retard en application de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à compter de l’échéance des factures respectives, jusqu’à solde,se voir décharger des condamnations encourues pour les montants de 25.835,44 euros

Par jugement contradictoire du 3 mai 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 643.835,43 euros, avec les intérêts conventionnels tels que prévus à l’article 2.1.6. des conditions générales régissant les contrats de souscription d’obligations des 5 et 19 juinLe

Il résulte du procès-verbal de reddition des comptes de la faillite d’SOCIETE2.), établi le 24 juin 2022 et du jugment du 21 octobre 2022 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, que le passif privilégié et chirographaire a été apuré, qu’un boni de liquidation de 2.835,72 euros a été réalisé et que les opérations de liquidation de la faillite

Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) en faillite sur assignation de la société de droit suisse SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.)) qui se prévalait d’une créance actualisée à 835.340,57 USD,

SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle tenant à la condamnation de SOC.2.) au paiement du montant de 11.835,08 euros correspondant aux montants des factures émises par les sociétés SOC.3.) et SOC.4.).dire non fondée la demande en paiement de SOC.2.), - imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 portant sur le montant de 10.892,70 euros, le montant

Les parts ayant toutes été cédées au prix de 1.835 FF, le dommage réparable de l’intimée s’élève à 750 parts x (1.835 FF x 0,75) 1.032.187,5 FF, soit (1.032.187,5 : 6,55957) 157.355,97 €.

prise en charge injustifiée par la société des frais et honoraires d’avocat exposés dans le cadre du contentieux opposant l’assigné à la société ... à hauteur de 12.835,88 euros,

dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les époux A.) - B.) solidairement à payer à la société LANDSBANKI la somme de 1.865.483,59 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 1.835.582,22 € à dater du 30 septembre 2010 jusqu’à solde et rejeté la demande de la liquidatrice en obtention d’une indemnité de procédure.Il convient de

La société A est partant redevable d’un total de ( 9.161,22 + TVA à 15 % ) = 10.535,40 + 2.300 = 12.835,40 euros TTC.reçoit l’appel, le dit partiellement fondé, par réformation : fixe le montant de la créance de B contre la société à responsabilité limitée A en faillite à la somme de 12.835,40 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 10 février 2011

En dépit de la garantie de rendement promise par la C, la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes aurait fortement diminué, baissant jusqu’à 838.949 euros sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et à 114.835 euros sur le compte NORI en date du 30 avril 2007.Selon A+B, non contestés sur ce point par l’intimée, ils ont déposé les

dit fondée la demande reconventionnelle du liquidateur et condamné les époux A-B solidairement à payer à la société C s.a., en liquidation, représentée par son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS la somme de 1.865.483,59.- € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 1.835.582,22.-€ à dater du 30 septembre 2010 jusqu’à solde,

ce montant sur base de la théorie de la facture acceptée en faisant valoir que l’intimée sur incident aurait le 18 février 2009 effectué un paiement sans réserve de 14.835.€, soit 50% des frais d’architectes d’un import de 29.670.-€ TTC, mis en compte suivant décompte définitif du 13 janvier 2009.porte non pas sur la somme de 29.670.-€, mais sur le seul

Le curateur ne s’oppose pas au rabattement de la faillite à condition qu’A rapporte la preuve d’une consignation du montant de 93 210,72 + 1 624,55 = 94 835,27 euros sur le compte tiers de son avocat et que les associés d’A s’engagent par écrit à autoriser, dans l’hypothèse où la faillite serait rabattue, la continuation de ce montant aux parties intimées.

Luxembourg), que l’immeuble en question a été vendu en date du 11 juin 2002 par SSS SA, dont Monsieur PPP était à l’époque administrateur-délégué, pour un prix de EUR 1.650.000,- (un million six cent cinquante mille euros) soit LUF 66.560.835 (soixante six millions cinq cent soixante

capital variable BBB, à hauteur de 109.835.752,71 €, représentant lesDans son acte d’appel, la société AAA a conclu, par réformation du jugement entrepris, à l’inscription de sa créance d’un montant de 109.835.752,71 € au patrimoine commun de BBB Sicav et CCC Sicav.

actuellement toujours à 9.835.235 LUF.

Au 31 mars 1994 le solde débiteur se chiffrait à 5.844.835.- FF.