Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) fait grief aux juges de première instance d’avoir retenu, en sus du montant de 208,98 euros, auquel l’expert a évalué le coût du déplacement des contacts d’alarme sur base d’un devis de la société SOCIETE6.) du 31 octobre 2017, le montant de 835,30 euros hors TVA, sur lequel porte le devis de la société SOCIETE7.) du 20 novembre 2020.

de salaire à titre de commissions pour le montant de 19.930 euros, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.231,22 euros, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris pour le montant de 5.674,23 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 29.835,45 euros avec

Selon les termes du jugement dont appel, les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont vendu à PERSONNE3.), par acte notarié du 15 juin 2011, un ensemble immobilier sis à ADRESSE2.), sur les terrains cadastraux NUMERO1.) (9,48 ares), NUMERO2.) (1,07 ares) et NUMERO3.) (30,95 ares) au prix de 835.000,1,07 ares) et NUMERO3.) (30,95 ares) au prix de 835.000,

in, pour un « prix de vente » de 835.000 euros et un projet de construction de cinq maisons sur un terrain à ADRESSE4.), pour un « prix de vente » de 2.450.000 euros.

37, 835).

Le résultat de l’expertise aurait révélé qu’en date du 10 mai 2012, l’historique enregistré dans la base de données indiquait un kilométrage de 155.798 km, de sorte qu’il serait impossible que le kilométrage ait été de 151.835 km au jour de la vente en 2017.

Par des conclusions ultérieures, l'ETAT a conclu à la condamnation d’SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, à lui rembourser la somme de 64.835,01 euros, outre les intérêts légaux.

7 .638,45 euros 2.546,13 euros 9.835,39 euros 1.536,47 euros 21.556,44 euros

réformer le jugement de première instance en ce qu’il a alloué à la partie intimée une indemnité d’arriérés de salaire de 6.835,19 €, une indemnité pour congés non pris de 77,52 € et une indemnité pour préjudice moral subi de 1.000 €,

participations aux commissions d’un montant brut de 2.835.euros, que l’annexe du contrat de travail prévoyait qu' « en cas de surplus de la participation aux commissions par rapport aux acomptes prévus par le contrat de travail, celui-ci serait payé au salarié au plus tard à la fin du mois qui suit le calcul du décompte.Participations aux commissions : 2.835

C’est encore à bon droit, sur base des pièces lui soumises, que le tribunal du travail a constaté que seul un montant de 835 euros a été payé au salarié pour le mois d’octobre 2009, de sorte que subsistait, et subsiste toujours en instance d’appel, un solde en faveur du salarié de 847,76 euros.Le salarié reconnaît pièces à l’appui avoir perçu un montant de

34.835,00 CHF 77.536,14 €.

Il y a lieu de faire droit à la demande de la CNS et de fixer la date moyenne des décaissements et de départ pour le cours des intérêts au 15 décembre 2004 pour le montant de 33.408,31 € et au 5 janvier 2006 pour le montant de 41.835 € et d’allouer des intérêts à partir de ces dates pour chacun de ces montants.réformant : condamne la société anonyme A S.A. à

Il réclame en instance d’appel les montants de 170 835,57 € à titre de préjudice matériel en insistant sur son ancienneté de services et sur son âge au moment du licenciement, étant né le 26 juin 1946, et demande le montant de 65 000 € à titre de préjudice moral et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus tout en renonçant à sa demande relative

indéterminée, déclaré la demande en paiement fondée à concurrence de 1 835,28 € et a condamné B SA à payer à A la somme de 1 835,28 €, et pour le surplus, a dit la demande non fondée.B S.A. relève appel incident et demande de se voir décharger de la condamnation au paiement du montant de 1 835,28 € intervenue à son encontre en première instance correspondant

500 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris d’un montant de 14.501,70 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 4.833,90 €, partant condamné la S.A. M.) à payer à X.) la somme de (2.500 + 14.501,70 + 4.833,90 =) 21.835,60 € avec les intérêts légaux à partir du 24

Il demande acte qu’il forme appel incident pour le cas où la Cour ferait droit à l’appel incident de l’intimé et porte sa demande en remboursement à 12 mois de prestations de chômage, c’est-à-dire à un montant brut total de 640.835.- francs.En ordre subsidiaire il conclut à la condamnation de l’intimé à lui rembourser le montant de 640.835.francs.donne acte