Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il rembourse deux prêts de respectivement 981,44 € et 835,50 € par mois et doit régler à son épouse un secours alimentaire non seulement pour C, mais encore pour la fille mineure commune D (300.-

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. B gagne un salaire mensuel net de 1.285 € auquel viennent s’ajouter les allocations familiales de 835 € ainsi qu’une aide de l’Etat de 194 € pour le financement de l’appartement commun qu’elle habite, et qu’elle rembourse mensuellement 703 € sur le crédit hypothécaire, de sorte qu’il lui reste 1.611 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé