Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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L'arrêt du 30 avril 2008 fixe le préjudice de droit commun de Monsieur KASS (300 005,83 euros), chiffre le recours de l'AAA aux montants de 179 835,83 euros et 2 371,10 euros, déduit du préjudice de droit commun les susdits montants du recours de l'AAA et détermine, suite à cette déduction, l'indemnisation ’’résiduelle’’ propre à laquelle Monsieur KASS aL'

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no 835 du registre.