Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la même audience du 20 novembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont conclu à la condamnation de PERSONNE3.) au montant de 9.835 euros à titre d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et de décomptes pour charges.PERSONNE3.) est partant condamnée à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 9.835 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) et

tribunal d’arrondissement de ce siège PERSONNE1.) et PERSONNE2.) afin de les voir condamnés au paiement de la somme de 1.835.086,13.-euros avec les intérêts de retard conventionnels à 9,5%, sinon légaux.Cette demande a été réduite en cours de procédure à 536.251,13 €, après réception, le 23 septembre 2015, d’un paiement de 1.298.835 € suite à la vente d’un

pp. 835 et 836, n° 1131 ;

de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.303.885,835 euros au titre des loyers et avances sur charges indûment versés au titre de la Zone H ainsi que la somme de 7.471.248,95 euros au titre des travaux d’aménagement de la Zone H indûment payés, soit au total la somme de 8.775.134,785 euros, àdit

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1008/25 rendue par le juge de paix de Diekirch en date du 26 mars 2025, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la SOCIETE1.) le montant de 835,07.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de

En effet, le montant de 888.696,62 euros réclamé par SOCIETE2.) à SOCIETE1.) dans la mise en demeure du 1er février 2023 est repris dans le décompte sommaire adressé en retour sous la rubrique 6 du courrier adressé du 20 mars 2023 « 835 T€ », soit 835.000.euros.

Ledit jugement a encore dit fondée la demande de l’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ÉTAT) et condamné PERSONNE1.) à rembourser à ce dernier les indemnités de chômage touchées par provision, à hauteur de 37.835,85 euros.L’ÉTAT, qui se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité

banque SOCIETE10.), ouvert le 4 décembre 2023 au nom de la société SOCIETE4.), et clôturé le 22 mai 2024, (21.828,83.- €), sur le compte NUMERO18.) auprès de la banque SOCIETE11.), ouvert le 30 novembre 2023 au nom de la société SOCIETE4.) (969.835,15.- €), sur le compte NUMERO4.) auprès de la banque SOCIETE2.), ouvert le 14 décembre 2023 au nom de laouvert

9.835,50 euros.Il y a dès lors lieu, par réformation, de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de (18.173,16 9.835,50) 8.337,66 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 mai 2023, jusqu’à solde.

civile, aux fins de l’entendre condamner au paiement du montant de KRW 16.159.763.835 (évalué à 11.362.671,28 euros), outre les intérêts conventionnels au titre d’un Warranty Agreement (ci-après la Garantie) souscrit par KINETIK le 18 novembre 2020 ainsi qu’à une indemnité de procédure de 25.000 euros.

2015, Pas. 37, p. 835).

835,00

La requérante demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant de 835.-EUR par mois d’occupation.La SOCIETE1.) demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant de 835.-EUR par mois d’occupation.À défaut d’autres éléments et en l’absence de contestations émises à cet égard par la partie défenderesse, il y a lieu de fixer le montant de l’

Pour statuer ainsi, le Tribunal a relevé que SOCIETE5.) n’émettait aucune contestation quant au caractère certain, liquide et exigible des trois créances invoquées, pour les montants de 125.929,86 euros, 4.162.236,04 euros et 737.835,76 euros, ni quant à leur absence de paiement.

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont réduit leur demande de ce chef au total de (6.075 + 3.760=) 9.835

soit à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 150.000.- euros en principal, avec les intérêts conventionnels d’un montant de 7.835,62.- euros, sinon avec les intérêts légaux à compter du 28 octobre 2024, date d’envoi de la dernière lettre de

des frais d’assurance de l’immeuble indivis (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR).PERSONNE2.) fait valoir plusieurs dépenses au titre de factures d’assurance habitation (656,25 EUR + 761,23 EUR + 835,87 EUR + 900,38 EUR) pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.Il faut en déduire que PERSONNE2.) dispose de ce

Un troisième devis a été établi par SOCIETE1.) en date du 10 décembre 2019, sur base duquel une facture n° 2019/0643 a été émise par SOCIETE1.) à l’attention de SOCIETE4.) le 11 décembre 2019 pour un montant de 29.835,- EUR avec date d’échéance le 19 décembre 2019.A défaut de tout autre élément remettant en cause la créance, la demande en paiement de

Par jugement n° 835/23 rendu le 14 mars 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a, entre autres, dit fondée la demande en paiement des arriérés de loyers à concurrence de 264.000,- EUR, condamné la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 264.000,- EUR avec les intérêts légaux à partir du 6 décembre 2022

No 835/25 du 2 juin 2025