Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250709_JPDCIV_1064_pseudonymisé-accessible.pdf
Par rapport au deuxième calcul effectué par l’expert, il échet de noter qu’il a retenu qu’à côté d’un acompte de 2.000.- euros, d’ores et déjà payé par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), il échet de déduire du montant de la facture n° FA00875 du 15 octobre 2021, une moins-value de 1.833,98 euros en raison des différents vices et malfaçons constatés dans le cadreIl
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241125_JPLCIVIL_3661_pseudonymisé-accessible.pdf
Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation/citation introductive d’instance et cette dernière ne saurait être repêchée par des conclusions subséquentes, par la simple référence aux pièces versées en cause ou à la correspondance échangée entre parties (cf. Cour d’appel, 27 février 2013, n° 37.833 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240110_JPLCIVIL_121_pseudonymisé-accessible.pdf
La requérante expose que suivant devis n° 2021/833 du 15 février 2021, dûment accepté, elle a été chargée par la défenderesse de la réalisation de travaux d’aménagement extérieur avant et arrière dans le cadre du projet ADRESSE3.).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231004_jpe_1817_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1992/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 833,88 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20191119_TAD_TAD-2018-00318_pseudonymisé-accessible.pdf
le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 27.833,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 328,02 euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er décembre 2017 ;La saisie-arrêt de l’espèce a été autorisée par ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 rendue par un juge de paix
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil