Décisions intégrales des juridictions judiciaires

40.833.- (peinture, sanitaire et menuiserie)Les époux GROUPE1.) réclament le montant de 49.173,24 euros à titre de dommages et intérêts pour dégâts locatifs, correspondant à des travaux de peinture, de sanitaire et de menuiserie d’un montant de 40.833.- euros et des travaux de remise en état de la cuisine d’un montant de 8.450.- euros, desquels il y aurait

L-BAIL-833/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 833/24.

Au vu de la pièce 14 versée par la société SOCIETE1.) SA, il y a lieu de faire droit à sa demande relative au décompte pour charges pour l’année 2022, à savoir pour le montant de 1.833, 86 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant condamnés, chacun pour le tout, au paiement de la somme de 1.833,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du présentla

1622/24 L-BAIL-833/23

La FONDATION fait en outre valoir que PERSONNE1.) n’a pas payé les charges du 2 novembre 2022 à hauteur de 1.768,26 € et du 29 novembre 2023 à hauteur de 833,86 €, ainsi que l’indemnité d’occupation du mois de décembre 2023 à hauteur de 1.090 € et demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 3.292,12 €.

Les taxes communales à payer s’élèvent dès lors à la somme de 499.- € au lieu de 1.081,77 €, correspondant à une différence de 833,69 €.Les postes intitulés « chauffage » du décompte établi par la consultante ne sont pas contestés de sorte qu’il y a lieu de retenir que les charges locatives pour la période allant du mois d’avril 2007 au 15 juillet 2010 s’

portant sur l’installation d’une nouvelle cuisine ainsi qu’une offre datée du 10 janvier 2023 relative à des travaux de mise en peinture de l’appartement d’un montant total de 31.833,86 euros TTC.

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer

contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois d’avril 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,3020.833,30 euros au