Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 5.729,24 euros, y compris les frais des analyses toxicologiques de 4.833,27 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Vu l’ordonnance de renvoi no 833/2023 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 novembre 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions sub I) a), sub II) a) et sub III) a) principalement du chef de vol simple (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. et plus précisément par règlement européen pris sur base de l'article 215 TFUE, soit la mesure restrictive en matière financière prévue par l'article 5decies du règlement (modifié) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (ci-après « le règlement »),

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