Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    la facture n°PLUSIV211776 du 30 novembre 2021 d’un montant TTC de 51.833,93 EUR relative au Projet ALIAS2.),Elle précise que SOCIETE2.) a réglé une facture d’acompte pour chacun des Projets d’un montant TTC respectif de 51.833,93 EUR (Projet ALIAS2.)) et de 47.483,46 EUR (Projet ALIAS3.)), correspondant à 50% du montant total estimé dans les Bons de commande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et ayant son siège social à CH-8001 Zurich (Suisse), 36, Bahnhofstraße, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Handelsregisteramt du Canton de Zurich sous le numéro CHE-105.940.833,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre