Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard aux contestations des consorts PERSONNE4.) quant aux montants facturés, il convient de déterminer si la société SOCIETE1.) est en droit de réclamer un montant de 26.833,11 euros à titre de solde sur factures litigieuses.

Suivant jugement du 14 novembre 2022, le contrat de bail aurait été déclaré résilié et SOCIETE13.) aurait été condamnée au paiement d’un montant de 176.833,24 euros à titre d’arriérés deSOCIETE2.) SARL et PERSONNE1.) fondée pour : o le montant de 176.833,24 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 50.750,39 euros à compter du 15 juin 2022, sur le

Dans la mesure où la société ADRESSE2.) SARL, représentant 833,3739 millièmes des parties communes, possèderait une quote-part supérieure à la moitié, le nombre de voix dont elle dispose serait réduit à la somme des voix des autres copropriétaires, soit à 166,6261 millièmes, conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la

1.833,78 € 2.534,97 € 19.646,91 €Pour les frais de « MOTEURS » de 1.833,78 euros et de « rbt Moteurs » de 2.534,97 euros, les parties défenderesses font valoir que la partie demanderesse ne verserait qu’une preuve de paiement d’un montant de 512,65 euros.En l’absence d’autres contestations par rapport aux frais de « MOTEURS » de 1.833,78 euros et de « rbt

Selon l’article 833, « L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente soit en argent.

le montant de 176.833,24 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 50.750,39 euros à compter de la mise en demeure du 15 juin 2022, sur le montant de 30.375,19 euros à compter de la demande en justice du 19 juillet 2022 et surle montant de 176.833,24 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 50.750,39 euros à compter du 15 juin 2022, sur le

11.833,41 euros TTC ;

o facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros pour la « mise à niveau des murs en pierre et des murs en blocs jusque sous charpente de toiture suivant plan charpentier et SOC.2.) MA174 EXE420 du 19.1.2015 »,La facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros se rapporte à la « mise à niveau des murs en pierre et

septembre 2010, aux termes duquel, le montant maximum du crédit a été réduit à la somme de 3.500.000 euros et la société SOC.1.) SAS s’est engagée à rembourser le crédit consenti en capital à partir du 13 mai 2011 à concurrence de 145.833,33 euros par semestre, la dernière semestrialité étant fixée à 143.833,41 euros.