Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon l’article 833, « L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente soit en argent.

le montant de 176.833,24 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 50.750,39 euros à compter de la mise en demeure du 15 juin 2022, sur le montant de 30.375,19 euros à compter de la demande en justice du 19 juillet 2022 et surle montant de 176.833,24 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 50.750,39 euros à compter du 15 juin 2022, sur le

11.833,41 euros TTC ;

o facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros pour la « mise à niveau des murs en pierre et des murs en blocs jusque sous charpente de toiture suivant plan charpentier et SOC.2.) MA174 EXE420 du 19.1.2015 »,La facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros se rapporte à la « mise à niveau des murs en pierre et

septembre 2010, aux termes duquel, le montant maximum du crédit a été réduit à la somme de 3.500.000 euros et la société SOC.1.) SAS s’est engagée à rembourser le crédit consenti en capital à partir du 13 mai 2011 à concurrence de 145.833,33 euros par semestre, la dernière semestrialité étant fixée à 143.833,41 euros.