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20240605_TAL08_137741_pseudonymisé-accessible.pdf
La répartition de ces frais entre pollution superficielle et pollution « profonde » peut être fixée au prorata des volumes à traiter : 10.167.- € HTVA seraient en conséquence attribuables à la pollution superficielle et 50.833.- € HTVA à la pollution « profonde ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20230621_TAL08_TAL-2020-00112_pseudonymisé-accessible.pdf
833,16.- euros avec les intérêts compensatoires à partir du 17 juin 2011 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20151020-TALux8-161449a-accessible.pdf
part SOC1.) 1.833.876,33
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre