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20170503-CA10-159a-accessible.pdf
a) La somme de 5.548.078,61 USD représentant le « dommage occasionné par la perte produite par la gestion de 5M » b) la somme de 2.007.833,02 euros en raison de « l’investissement dans SOC10.) via SOC13.) Company », avec les intérêts à partir du 15 mars 2011 c) la somme de 300.000 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 juin 2013, à titre de «
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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140326-CA10-155a-accessible.pdf
A.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070516_253a-accessible.pdf
1987 en l’occurrence le 18 octobre 1987, la somme des retraits avait atteint le chiffre d’environ 1.833.498 Flux et la situation financière de P 1.) était irrémédiablement compromise de sorte qu’un remboursement au moyen de ses revenus personnels n’était plus possible et ce à un moment où il n’avait pas encore commencé à spéculer.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle