Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décompte actualisé, la somme de 28.833,13 euros, ou tout autre montant même supérieur à retenir par le tribunal, sinon à voir dire d’expert, à majorer des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle demande à la Cour, par réformation, à voir dire sa demande fondée et justifiée et partant à voir condamner l’intimée à lui payer la

somme de 10.833,40 € au titre de réparation de son préjudice matériel, la somme de 10.833,40 € au titre de réparation de son préjudice moral, une indemnité de procédure de 2.500 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.

34.833,49 € au titre de dommages-intérêts en réparation duPERSONNE1.) conclut aux termes d’un appel incident, par réformation à se voir allouer la somme de 34.833,49 € au titre de dommages-intérêts en raison du préjudice matériel subi suite au licenciement.

Dans son rapport dressé le 3 mars 2022, l’expert Weil a retenu que le salarié a réalisé, sur base de ses propres indications, 833,77 heures supplémentaires et que 532,75 heures lui ont été rémunérées par l’employeur à ce titre, de sorte qu’un solde de 301,02 heures resterait impayé.La critique d’PERSONNE1.) consistant à contester le nombre d’heures

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

La société SOC1.) a conclu au débouté de la demande principale de A.) et a demandé reconventionnellement la condamnation de cette dernière à lui payer le montant de 5.833,33 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis non respecté ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000,- EUR.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a condamné

moral subis, 3.603 € à titre d’indemnité de préavis, 7.833,39 € à titre d’arriérés de salaire, 953,02 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.

1er juillet jusqu’au 31 décembre 2011, sur le montant de 233.641,66- euros (solde précédent moins 833,33-, paiement de janvier 2012) à partir du 1er janvier jusqu’au 31 janvier 2012, sur le montant de 232.808,33- euros (solde précédent moins 833,33-) à partir du 1er février jusqu’au 29 février 2012, sur le montant de 231.975,00- euros (solde précédent moins

Au regard de la nature de l’affaire, leurs demandes d’une indemnité formées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile sont fondées à hauteur de 833.- euros pour chaque partie (soit en tout 2.499.- euros).rejette la demande de M. A.) formée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande d’indemnisation

Par jugement du 27 octobre 2011, le licenciement a été déclaré abusif et SOC1.) a été condamnée à payer à A. une indemnité compensatoire de préavis de 10.833,40 €, une indemnité de départ de 2.755,32 € ainsi que 2.500 € à titre de réparation de son préjudice moral et 1.316,08 € du chef de prime de fin d’année et une indemnité de procédure de 750 €.préavis de

la période du 29 mai 2009 au 4 août 2010 la somme de 15.833,35 €, du chef d’indemnité compensatoire de préavis non respecté celle de 8.276,32 € et du chef d’indemnité de départ celle de 2.069,08 € de même que les montants de 1.307,30 € et 1.395,33 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris en 2009 et 2010.Les arriérés de salaire se chiffrent à

B a partant droit à onze douzièmes de la somme de 26.000 euros, à savoir 23.833,30 euros.

somme de 19 (mensualités) X 96.496 = 1.833.424.- francs, sous rése'rve

Chantier 833: L.-)