Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 454 signifie que l’appel en matière de compétence est recevable, encore que la demande n’excède pas les limites du dernier ressort » (M. Rivière, Pandectes françaises, 1889, n° 833) ou encore

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  2. l’intimé », « sera notifié en même temps au greffier du tribunal ou, après le renvoi prévu par l’article 833, au notaire commis ».Or, à défaut par Maître J.F.L.P.M. VRANCKEN, ès-qualités, de faire valoir, à fortiori, d’expliciter en quoi on se trouve en l’espèce dans l’hypothèse du « renvoi prévu par l’article 833 » du nouveau code de procédure civile,

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  3. Elle a assigné la Banque devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner au paiement de la somme de 706.988,39 EUR, sinon de 675.833,66 EUR avec les intérêts.

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