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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
s’élevaient à EUR 3.833.320,21, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 210.292,82 au 30 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201119_CAL-2019-00662_88_ARRET_a-accessible.pdf
lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190507_44385_60_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
Les frais de taxis déboursés de manière injustifiée par Monsieur B s’élèvent à 833,40 euros.Elle lui fait également grief d’avoir utilisé, pendant la période du 16 septembre 2013 au 19 février 2014, la carte de crédit professionnelle pour la somme de 833,40 euros pour régler quelques 39 déplacements en taxis qui étaient de toute évidence sans relation avec
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190425_CAL-2018-00247_ARRET_a-accessible.pdf
12.833,94 euros + p.m.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_40658_ARRET_a-accessible.pdf
En effet, contrairement au règlement 833/2004/CE relatif à la coordination des systèmes de Sécurité Sociale des Etats membres qui retient qu’en principe la durée d’un détachement ne peut excéder deux années, aucune disposition de la directive 96/71/CE ne permet de déterminer, de manière abstraite, la durée ou la fréquence à partir de laquelle la fourniture d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161027_40954_ARRET_a-accessible.pdf
En effet, contrairement au règlement 833/2004/CE relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres qui retient qu’en principe la durée d’un détachement ne peut excéder deux années, aucune disposition de la directive 96/71/CE ne permet en effet de déterminer, de manière abstraite, la durée ou la fréquence à partir de laquelle la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140710_39227_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclame alternativement aux parties à l’instance le remboursement de la somme de 32.833,65 euros avancée à B par lui au titre d’indemnités de chômage pour la période d’octobre 2011 à mai 2012 et ce par application de l’article L.521-4 du code du travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140605_39647_ARRET_a-accessible.pdf
déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 2.833,21 euros;2.833,21 + 357,90 + 600 =]Le jugement est encore à confirmer par adoption de sa motivation correcte en ce qu’il a alloué à la salariée abusivement licenciée une indemnité compensatoire de préavis de deux mois soit un montant de 2.833,21 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130314_37059_37469_ARRET_a-accessible.pdf
à titre subsidiaire, elle précise que seules 2.833 options étaient « vestées » et sont devenues exerçables au moment du départ du salarié;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121011_37187_ARRET_a-accessible.pdf
Aux termes de sa requête, A réclamait du chef de « prime de responsabilisation » portant sur la période de janvier 2006 à décembre 2008 la somme de 1.798 € et de « prime de participation au bénéfice pour 2007 » le montant de 1.285 €, ainsi qu’une prime de vêtements de juillet 2006 à mars 2008 de 833,75 € et finalement le solde du treizième mois des années
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110609_36267 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 29 avril 2010 a déclaré la demande de B fondée et condamné A à lui payer la somme de 6 833,65 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100708_31422 ARRETa-accessible.pdf
De son côté, B conclut à la réformation du jugement entrepris en ce que les premiers juges n’ont pas fait droit à sa demande en paiement de la somme de 1.833,-euros à titre de perte du salaire pour la semaine du 24 au 30 juin 2004, d’unB a encore relevé appel incident du jugement au motif que le tribunal n’a pas fait droit à sa demande en paiement du montant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090702_33612 ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2006, A a demandé la convocation de son ancien employeur, l’Administration communale de B, à comparaître devant le tribunal du travail aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 833,76 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.501,28 € à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080306_31635a+ARRET-accessible.pdf
X.) demande de condamner la société SOC1.) S.A. à lui payer la somme de 15.533,38 € pour heures supplémentaires prestées en 2003 et la somme de 8.833,01 € à titre d’heures supplémentaires prestées en 2004, donc au total 24.366,39 €, outre les intérêts.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070712_31831 ARRETa-accessible.pdf
Il réclama une indemnité compensatoire de préavis (six mois) de 14.501,70 €, une indemnité de départ de deux mois de 4.833,90 €, 2.500 € en réparation du préjudice moral par lui subi, outre les intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.500 €, dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris d’un montant de 14.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060223_CA3_29939_pseudonymisé-accessible.pdf
2002 et 2003, de 833,33.- € à titre de subvention d’intérêts, de 80.000.- € à titre de dommage matériel et de 50.000.- € à titre de dommage moral.En l’occurrence, il lui serait dû un montant de 833,33.- €, montant non autrement contesté par la partie intimée.déclare irrecevable la demande de PERSONNE1.) concernant le montant de 833,33.- € réclamé à titre de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19960627_18344a-accessible.pdf
supplément légal pour 14 jours fériés travaillés, 4.833.- francs à titre de supplément légal pour travail dominical, 6.042.- francs à titre d’indemnité de congé récréatif non pris, tous ces montants avec les intérêts légaux à partir du 16 février 1993 et 10.000.- francs à titre d’indemnité de procédure.67.670.- francs, 4.833.- francs et 6.042.- francs et en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre