Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement numéro 832/2014 rendu le 13 mars 2014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, statuant dans l’affaire opposant le Ministère Public à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) - ces derniers ayant été poursuivis pour les infractions d’abus de biens sociaux, de banqueroute frauduleuse et de banqueroute simple -, dont le dispositif est conçu comme suit :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 mars 2014 sous le numéro 832/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 22 avril 2014 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Jugt no 832/2014 Not.