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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Un téléphone portable de la marque NOKIA 6100, un téléphone portable de la marque NOKIA 8310, un plan de la ville de Luxembourg, la somme de 50 euros, un ticket d’avion et divers papiers ont fait l’objet d’une saisie.o r d o n n e la confiscation définitive du téléphone portable de la marque NOKIA 6100, du téléphone portable de la marque NOKIA 8310, du plan

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il y a lieu de prononcer la confiscation du téléphone portable de marque NOKIA 8310 saisi suivant procès-verbal numéro 61775 du 7 décembre 2004 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC section stupéfiants, en tant qu’instrument ayant servi à commettre les infractions retenues.o r d o n n e la confiscation du téléphone portable de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle