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20160603_TAL14_174384-174042_pseudonymisé-accessible.pdf
104,60 € -19 968,23 € -39 831,86 € -59 695,49 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160603-TALux14-174042+174384a-accessible.pdf
104,60 € -19 968,23 € -39 831,86 € -59 695,49 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150707_TAL14_161737_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a réduit sa demande au montant de 3.831,86 euros, TVA incluse.évalués suivant rapport d’expertise au montant de 3.831,86 euros.Par jugement rendu en date du 29 janvier 2014, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir reçu la demande en la forme et s’être déclaré compétent pour en connaître, a i)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre