Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. demeurant professionnellement à L-8308 CAPELLEN, 85-87 Parc d'activités Capellen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de: 1. constater les éventuels empiètements de l’annexe, de la terrasse, de l’escalier extérieur et de la clôture situés à l’arrière de la maison sur le terrain appartenant à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. nomme expert Monsieur Yves LEJOUR, géomètre, demeurant professionnellement à L-8308 CAPELLEN, 85-87 Parc d'activités Capellen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. la société anonyme LUXEMBOURG TELECOM S.A., établie et ayant son siège social à L-8308 Capellen, 89F, Pafebruch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65305, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. la société à responsabilité limitée ZENERGY KIDS SARL, établie et ayant son siège social à L-8308 Capellen, 83, Parc d’Activités de Capellen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118551, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre