Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 3. depuis un temps non-prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment aux bureaux d’imposition sis à L-5501 Remich, 6, rue Lamort-Velter, L-3401 Dudelange, 16-18, rue Jean Jaurès, L-4003 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, L-6401 Echternach, 4, rue du Pont, L-8301 Capellen, 55, rue du Kiem, L9501 Wiltz, 5, rue de Kautenbach, L

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. A titre subsidiaire, elle conteste le montant revendiqué, soutenant que le salarie horaire de l’appelant serait de 17,8301 euros, de sorte que son salaire journalier serait de 142,6408 euros, partant que l’indemnité compensatoire pour 18 jours de congés s

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Vu le procès-verbal numéro 20481 du C.I.P. d’Esch/Alzette du 10 juillet 2009 et les rapports numéro 2010/8301/155 du 23 février 2010, 2010/8301/387 du 26 mai 2010, 2010/10666/1 du 25 octobre 2010 et 2010/10666/6 du 22 novembre 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch/Alzette ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle