Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’audience du 21 mai 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.) a révisé sa demande à la baisse, à savoir à la somme totale de 5.830,84.-EUR, ventilée comme suit :Elle conteste dès lors le solde résiduel de 5.830,84.-EUR, qu’elle estime non justifié.Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’autres griefs relatifs au décompte versé en

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 2.830,39 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 18 décembre 2022, jour de l’accident, jusqu’à solde ;PERSONNE1.)

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025

2006, n° 04-10.830 : JurisData n° 2006-031997 – Cass.

Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à l’administration communale de REISDORF (ci-après la COMMUNE) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 76.830,62 euros avec les intérêts de

2. les licences de base de données éditées par le fournisseur tiers, la société SOCIETE3.), (1.830 euros hors TVA)Suite à l’émission de la note de crédit, les prestations dont le paiement est actuellement réclamé sont les licences de base de données éditées par le fournisseur tiers, la société SOCIETE3.), (1.830 euros hors TVA) et les maintenances annuelles

Au vu de ce qui précède la demande de la société SOCIETE1.) est fondée à l’égard des deux consommateurs chacun pour sa part, pour le montant au principal de 16.034 euros + 24 euros - 5.228 euros = 10.830 euros : 2 = 5.415 euros.

En date du 28 février 2023, PERSONNE4.) a viré la somme de 2.830,18 euros au mandataire des consorts GROUPE1.).Comme PERSONNE4.) a réglé le montant de 2.830,18 euros correspondant aux autres positions des décomptes respectifs, il échet de retenir qu’elle a accepté que ces positions lui soient mises en compte.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700044/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 14.830,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

application du taux de TVA super-réduit de 3% appliqué aux factures en cause et dont il évalue provisoirement le montant à 4.830,14 euros.

Le prix de vente proposé était de 830.000.- euros.A.) estime que le quart indivis lui ayant appartenu dans la maison sise à LIEU1.) – au vu du prix de vente de 830.000.- euros proposé en 2014 – serait à évaluer à 207.500.- euros et que, dès lors, le prix de vente de 61.500.- euros convenu en 2005 serait à qualifier de dérisoire.Le tribunal constate que tout