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20250625_JPLBAIL_2194_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, les requérants ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 14.830.EUR.Au vu de ce qui précède, la demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges est à déclarer fondée pour la somme réclamée de 14.830.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250602_JPDBAIL_830_pseudonymisé-accessible.pdf
830/25 du 2 juin 2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250331_JPDBAIL_507_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement de ce tribunal du 10 janvier 2024, le loyer mensuel a été réduit de 150.- euros au montant de 830.- euros à partir du 1er novembre 2023 en raison d’un problème d’humidité dans un coin de la salle à manger et d’infiltrations et moisissures dans le garage.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250320_JPLBAIL_1061_pseudonymisé-accessible.pdf
Le loyer a été porté à 830 euros à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240923_JPDBAIL_1071_pseudonymisé-accessible.pdf
Comme les clés n’auraient été restituées qu’au 31 octobre 2022, le loyer pour le mois d’octobre 2022 d’un montant de 830.- euros serait également dû.Dès lors, le tribunal retient qu’ils ont droit au loyer avec avances pour le mois d’octobre 2022, soit 830.- euros.La demande de PERSONNE1.) est dès lors fondée pour le montant de 1.867,68 – 830 = 1.037,68.-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240711_JPLBAIL_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 830 euros à augmenter d’avances sur charges de 20 euros.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que par un contrat de bail du 31 mars 2020 avec effet au 1er mai 2020, elle a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant le paiement d’un loyer
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240131_JPLBAIL_385_pseudonymisé-accessible.pdf
385/24 L-BAIL-830/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240110_JPDBL_0040_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de réduire le loyer à 830.- € par mois, hors charges locatives, et ce à partir du 1erréduit le loyer de 150.- € au montant de 830.- € par mois, hors charges, à partir du 1er novembre 2023;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231221_JPLBAIL_3374_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail conclu en date du 31 mars 2020, ayant pris effet au 1er mai 2020, pour une période indéterminée, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio meublé sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement par anticipation le premier de chaque mois d’un loyer de 830 euros et d’une avance sur charges de 20 euros.Il résulte des pièces versées
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230810_JPDBL_0985_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement n° 1125/13 rendu par ce tribunal en date du 18 septembre 2013, ayant, quant à la demande en paiement des arriérés de charges locatives de 1.020,23 € pour l’année 2007, de 785,84 € pour l’année 2008, de 830,96 € pour l’année 2009 et de 370,80 € pour l’année 2010, nommé, avant tout autre progrès en cause, consultant Maître Nathalie HENGEN,Il y
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230711_JPLBAIL_2113_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant total réclamé, avec les intérêts légaux, sur le montant de 13.405.- euros, à partir du 5 avril 2023, jour de la demande en justice, et, sur le montant de 3.830.- euros, à partir du 20 juin 2023, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde.partant, c o n d a m n e
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230706_JPE_1412_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, le mandataire de PERSONNE1.) augmente la demande en paiement au montant de 830.- euros à titre d’arriérés de loyer et au montant de 178,87.euros à titre de charges tout en maintenant les autres chefs de la demande.Il s’oppose à la résiliation du contrat de bail en considérant que le non-paiement du montant de 830.- euros ne
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20140508_1246a-accessible.pdf
L’indice des prix à la consommation au mois de janvier de l’année 2012 est de 115,73, alors que celui du mois de janvier de l’année 2011 est de 112,44,de sorte que le loyer indexé hors taxes redû par la société CCCC à partir du mois de janvier 2012 était de 2.830,46 €2.830,46 : 115,73) x 118,16]39.312 - (12 x 2.830,46)]
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- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20120504_1275a-accessible.pdf
Par requête déposée le 22 juillet 2010 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA fait convoquer BBBB et CCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer aux fins de les condamner à lui payer, outre les intérêts, la somme de 5.490 euros à titre d'arriérés de loyer et charges locatives, la somme de 1.830 euros àEn l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch