Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.830

la somme de 52.830,32 euros par virements depuis les comptes bancaire n° NUMERO2.) et NUMERO3.) ouverts dans les livres de la SOCIETE2.) au nom de la société SOCIETE1.) SARL, pour le paiement de loyers et charges locatives d’un appartement affecté en partie à l’exercice de la profession de kinésithérapeute par luimême en nom personnel, entre le 15 octobrela

of Attorney) de la société SOC.10.), P.1.) est le bénéficiaire économique du compte bancaire affecté à cette société auprès de la BQUE.4.) à Riga qui a servi à réceptionner des fonds (+/- 830.000.- €) issus de la fraude, les documents d’ouverture de compte portant la date du 3 octobre 2011, tandis que la première opération sur ce compte est enregistrée avec

3.830,833.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,803.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,80 5.396,263.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,80 5.396,263.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 6.1. et 6.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 6.580 à 6.830,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.294,70 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 24 juin 2017 et le

830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)