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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu PERSONNE1.) révèle l’existence de 830.621 images et 15.375 séquences vidéo, dont approximativement 74% ont été analysés par les enquêteurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Jugt n° 830/2012 Notice du Parquet : 18361/11/CC

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