Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le directeur général, PERSONNE2.), a porté plainte, à cette occasion, contre la Directrice financière de la SOCIETE1.), PERSONNE9.), du chef de faux et usage de faux et du chef d’escroquerie pour le détournement frauduleux d’une somme de 61.208.830.- € au détriment de la SOCIETE1.).usurpée, incitant cette dernière à déployer des manœuvres aussi illicites que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. En l’espèce, SOC.3.) a perçu le montant de 130.830€ de la part du client final, c’est-à-dire de la société pour laquelle P.1.) a presté des services.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

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  6. Madame G.) avait obtenu par un jugement du 26.10.2005 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la condamnation de la société anonyme « SOC1.) A.G.» à lui payer la somme de 18.830,65 euros.

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