Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

Il résulte des tableaux récapitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d’une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n°2, et 29 objets d’une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n°4) euros ont été vendus sur les profils Facebook prémentionnés.770,92 euros, tant avec les objets supplémentaires mis en

Vu l’ordonnance n° 830/23 (XIX) rendue le 8 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 224/24 du 29 février 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code

Résultat imposable suivant déclaration fiscale (€) 31.830,54 54.281,59 70.687,4131.830,5 431.830,5 4

L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu PERSONNE1.) révèle l’existence de 830.621 images et 15.375 séquences vidéo, dont approximativement 74% ont été analysés par les enquêteurs.

contrat de vente différait de celui indiqué sur un coupon attaché au bloc de moteur indiquant qu’un entretien du véhicule a été faite en date du 19 août 2021, date à laquelle compteur kilométrique affichait 297.830 kilomètres.Il y aurait encore un papier sur le moteur indiquant en langue serbe que le changement de l’huile a été fait à 297.830 km en date du

120 versements en espèces d’un montant total de 19.830,56 euros ;120 versements en espèces d’un montant total de 19.830,56 euros ;

of Attorney) de la société SOC.10.), P.1.) est le bénéficiaire économique du compte bancaire affecté à cette société auprès de la BQUE.4.) à Riga qui a servi à réceptionner des fonds (+/- 830.000.- €) issus de la fraude, les documents d’ouverture de compte portant la date du 3 octobre 2011, tandis que la première opération sur ce compte est enregistrée avec

2 066,12 1 765,00 20 805,30 4 101,00 5 963,50 3 770,00 11 530,00 8 924,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 79 000,00 5 300,00 9 351,30 3 854,30 15 000,30 11 400,00 33 000,00 37 000,00 40 000,00 5 000,00 2 500,00 2 500,00 10 000,00 100 049,58 6 800,30 20 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,5011 400,00 33 000,

3.830,833.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,803.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,80 5.396,263.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.830,74 4.044,56 4.044,56 4.044,56 4.106,80 5.396,263.830,83 3.830,833.830,633.830,74 3.830,74 3.830,74 3.

Vu l’ordonnance n°830/17 rendue le 26 avril 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P4.), P1.), P2.) et P5.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant la nuit par deux ou plusieurs personnes, des

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 6.1. et 6.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 6.580 à 6.830,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.294,70 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 24 juin 2017 et le

commission consultative en matière de police des étrangers (Règlement grand-ducal du 28 mars 1972, Mém. A 1972, p. 830), du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire (Règlement grand-ducal du 14 avril 1992, Mém. A 1992, p. 830), ou de la Commission des Soumissions (Loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux

830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)830.- EUR le 16 septembre 2011 vers 15.01 heures à LIEU1.), magasin MAG10.)

En l’espèce, SOC.3.) a perçu le montant de 130.830€ de la part du client final, c’est-à-dire de la société pour laquelle P.1.) a presté des services.

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

08.02.93 Dt 2/001.380.380 Client de 24.830.628 ITL

in spezie, mit der Absicht sich eine Geldsumme in Höhe von insgesamt 830.000.EUR welche CL11.) gehört anzueignen, die Bank SOC1’.) BANQUE

remise de la somme de 1.830 euros.Le même jour, quatre emails ont été adressés à partir de l’adresse « (...)@live.fr » à SOC2.) S.A., lui enjoignant de payer 1.830 euros en menaçant de détruire l’ensemble des données contenues sur le site internet si cette somme n’était pas transmise.de la somme d’argent de 1.830 euros.Il ressort cependant des éléments

Jugt n° 830/2012 Notice du Parquet : 18361/11/CC