Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les droits de douane, hors pénalités de retard étant selon la clause 9 du Contrat à charge de SOCIETE1.), il y a lieu de dire la demande de SOCIETE1.) non fondée pour le montant réclamé au titre des droits de douane payés d’un montant de 135.830.728,22 RUB (149.952.392,75 – 14.121.664,53) pour la Réclamation 2018.

En valorisant les titres SOC.2.) à 67%, la Banque aurait incité les époux X.)-Y.) à réorienter leurs investissements -qui à l’origine étaient diversifiés-, quasi exclusivement sur les titres SOC.2.) (au total 8.830 titres estimés par la Banque au 7 janvier 2009 à une valeur de 1.568.649,50- .euros).

SOC.1.) réclame en premier lieu le paiement d’un montant de 4.830.-EUR du chef de factures impayées pour des travaux de nettoyage en novembre et décembre 2002.Pour le surplus, la demande de SOC.1.) est d’ores et déjà à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 4.830.-EUR, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde