Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cuisine : 70% des frais de remise à neuf, soit le montant de soit 9.830,35 euros ;Concernant ensuite la cuisine, les appelants donnent à considérer que la cuisine a été intégralement remplacée à leur frais pour un montant de (10.802,61 + 3.240,76=) 9.830,35 euros.

Au vu du décompte actualisé remis à l’audience des plaidoiries, et en l’absence tant de contestations circonstanciées que des preuves de paiement, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme de 830.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, par réformation du jugement entrepris.somme de 150.- euros (980.- - 830.-) à titre de loyers

à un prix correspondant au prix de revient diminué d’un amortissement calculé sur une durée de vie de 10 années, soit EUR 35.830,89.

830,00 euros.Quant aux loyers et avances sur charges échus à la suite du jugement entrepris, il résulte du décompte produit par l’intimé et non contesté à cet égard par les appelants, qu’un montant de 4.830,00 euros a été réglé.5 x 1.210,00) – 4.830,00 =]

3 x 1.430,00 + 830,00 =]

solde au 31 décembre 2015 : 1.830,51 euros - fonds de réserve 2016 : 143,33 euros - frais de recouvrement et de rappel :

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 98.830,86 euros suivant décompte arrêté au 31 mai 2014 et la validation de la cession pour ce montant.condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 98.830,86 euros, - déclaré bonne et valable, partant validé à concurrence de ce

La renonciation ne se présume pas et ne peut résulter de la part de l’auteur du congé que d’actes incompatibles avec son maintien (cf. Cass. fr. 23 octobre 1959, Bull.civ., IV, 830 ; Cass.fr.9 octobre 1963, J.C.P., IV, 149 ;

La renonciation ne se présume pas et ne peut résulter de la part de l’auteur du congé que d’actes incompatibles avec son maintien (cf. Cass. fr. 23 octobre 1959, Bull.civ., IV, 830 ; Cass.fr.9 octobre 1963, J.C.P., IV, 149 ;

partant, par réformation du jugement entrepris, dit non fondée la demande en paiement formulée par la société civile SOCIETE1.) SCI tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 830,00 euros, outre les intérêts au taux légal et en déboute,dit recevable l’augmentation de la demande en remboursement formulée par PERSONNE1.) pour le montant de

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille LOUAHIDI.société SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille B.).SOC1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative en début du bail, et a

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille B.).SOC1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative en début du bail, et a

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 98.830,86 euros suivant décompte arrêté au 31 mai 2014 et la validation de la cession pour ce montant.condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 98.830,86 euros, - déclaré bonne et valable, partant validé à concurrence de ce

Le premier juge a souligné que i) PERSONNE1.) ne précisait pas dans sa citation à quelles notes d’honoraires se rapportait sa demande en paiement, ii) parmi les pièces versées figuraient les notes suivantes : facture n° F09-06-1150 du 6 juin 2009 d’un montant de 1.725,00 euros, facture n° F-09-07-1182 du 3 juillet 2009 d’un montant de 3.830,19 euros, facture

Lors des débats de première instance, SOCIETE2.), subrogée dans les droits de son assurée, PERSONNE2.), a modifié sa demande en sollicitant la condamnation solidaire, sinon in solidum, de PERSONNE1.) et de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 2.830,00 euros, tandis que PERSONNE2.) a renoncé à toute demande en condamnation à son profit.Par jugement du 2

48.000 - 47.830 =)Année 2010 : 48.000 – 47.830 = - Année 2011 : 48.000 – 30.500 = - Année 2012 : 48.000 – 44.000 = - Année 2013 : 48.000 – 10.170 =4.000,00 € 37.830,00 €

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à PERSONNE3.) le montant de 4.830,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet de construction d’une future maison unifamiliale sise àqu’il

A l’appui de son appel, SOCIETE1.) expose que le contrat conclu en date du 1er octobre 2011 pour le prix de 14.000,00 euros HTVA est « de type forfaitaire » et que nonobstant ce fait, SOCIETE2.) a réclamé, outre l’acompte de 4.830,00 euros, le paiement du montant i) de 7.245,00 euros (qui a donné lieu à une ordonnance de paiement, qui ne fait pas partie de

payer le montant de 2.830,00 euros, correspondant aux loyers et charges des mois de novembre et décembre 2011, payées par SOCIETE1.) à SOCIETE2.).de celleci les deux loyers des mois de novembre et décembre 2011 à hauteur de 2.830,00 euros, v) partant, condamner PERSONNE1.) au remboursement de la somme de 2.830,00 euros, sous réserve expresse d’augmentation