Décisions intégrales des juridictions judiciaires

uniquement les procédures de saisie-arrêt (rôle n° 75.830 et rôle n° 83.154), dans le cadre desquelles PERSONNE2.) aurait toujours répondu présent.

3. des frais de réalisation et d'exécution du gagé et de l'indemnité de vingt pour cent, évaluée à la somme de SIX MILLIONS HUIT CENT TRENTE MILLE EUROS (6 830 000,00 EUR)

PERSONNE1.) demande au tribunal à voir ordonner, sur base de l’article 843 du Code civil, le rapport à la masse successorale d’un montant total de 28.830.- euros au titre de donations consenties par virements par la défunte à sa fille PERSONNE2.) et conteste toutes les explications données par cette dernière quant aux raisons dedits virements, notamment le

malgré une expertise effectuée sur les diligences du notaire DOERNER par la société SOCIETE2.) évaluant la valeur de ladite maison à un montant entre 830.000.- euros et 860.000.- euros, aucun accord n’a pu être trouvé pour sa vente.En l’espèce, il résulte des pièces versées que la société SOCIETE2.) a estimé, le DATE0.), la valeur de la maison litigieuse à

Par exploit d’huissier du DATE1.), la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement d’un montant de 43.830 euros à titre principal, à augmenter des intérêts conventionnels au taux de 10,98%, sinon

En disant solliciter pour cette période une « somme forfaitaire annuelle de 3.500.- € », PERSONNE1.) dresse le décompte suivant sur base d’un montant forfaitaire de 1.000.euros : o 2016 : 1.000.- euros / 12 mois x 10 mois = 830.- euros o 2017 : 1.000.- euros o 2018 : 1.000.- euros o 2019 : 1.000.- euros o 2020 :minimum social brut qualifié indexé et une

1.419.830,80

à la SOCIETE NATIONALE IRANIENNE DE PETROLE par courrier DHL N° 830 8376 964 du 28 décembre 2006, et que ce courrier a été délivré le 7 janvier 2007 à 14.45 heures.à la SOCIETE NATIONALE DE GAZ IRANIEN par courrier DHL N° 830 8199 701 du 28 décembre 2006 et que ce courrier a été retourné, et par courrier DHL N° 830 8199 200 et que ce courrier a été délivré

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 64 830 du rôle.61 233, 61 271, 63 121 et 64 830 ayant trait à des demandes d'indemnisation suite au mêmeLa FABRIQUE (rôles 63 121 et 64 830)rôle 63 121 et 64 830)