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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 5344 du 25 avril 2023 dressé par le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA, ainsi que le rapport numéro 24358-830 du 19 juin 2023 du commissariat de police d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal