Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries, les requérants ont augmenté leur demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 14.830.EUR.Au vu de ce qui précède, la demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges est à déclarer fondée pour la somme réclamée de 14.830.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et d’

À l’audience du 21 mai 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.) a révisé sa demande à la baisse, à savoir à la somme totale de 5.830,84.-EUR, ventilée comme suit :Elle conteste dès lors le solde résiduel de 5.830,84.-EUR, qu’elle estime non justifié.Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’autres griefs relatifs au décompte versé en

Les parties demanderesses sollicitent la condamnation d’PERSONNE3.) au paiement de la somme 830,65.- EUR, à augmenter des intérêts légaux à partir du 26 juin 2026, jusqu’à solde.

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie demanderesse le montant de 2.830,39 euros, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’experts, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 18 décembre 2022, jour de l’accident, jusqu’à solde ;PERSONNE1.)

Le loyer a été porté à 830 euros à

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025

La demande d’PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel est dès lors à déclarer fondée en son principe pour le montant de 8.830,40.- euros (= 4.415,20 x 2).La créance du requérant du chef de préjudice matériel est partant à déclarer fondée à concurrence du montant de 1.766,08.- euros (= 8.830,40 – 7.064,32).

un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 830 euros à augmenter d’avances sur charges de 20 euros.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que par un contrat de bail du 31 mars 2020 avec effet au 1er mai 2020, elle a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant le paiement d’un loyer

16.460,74 euros 31.072,82 euros 10.000 euros 8.830,37 eurossociété SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) une indemnité évaluée au montant de 8.830,37 euros.

385/24 L-BAIL-830/23

Suivant contrat de bail conclu en date du 31 mars 2020, ayant pris effet au 1er mai 2020, pour une période indéterminée, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio meublé sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement par anticipation le premier de chaque mois d’un loyer de 830 euros et d’une avance sur charges de 20 euros.Il résulte des pièces versées

2. les licences de base de données éditées par le fournisseur tiers, la société SOCIETE3.), (1.830 euros hors TVA)Suite à l’émission de la note de crédit, les prestations dont le paiement est actuellement réclamé sont les licences de base de données éditées par le fournisseur tiers, la société SOCIETE3.), (1.830 euros hors TVA) et les maintenances annuelles

Compte tenu des indexations intervenues au 1er février 2023 et au 1er avril 2023, le salaire de PERSONNE1.) s’élevait en janvier 2023 à 8.405.- euros, en février et mars 2023 à 8.615,13 euros et à partir du 1er avril 2023 à 8.830,51 euros.8.405 + (2 x 8.615,13) + (3 x 8.830,51)]

La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant total réclamé, avec les intérêts légaux, sur le montant de 13.405.- euros, à partir du 5 avril 2023, jour de la demande en justice, et, sur le montant de 3.830.- euros, à partir du 20 juin 2023, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde.partant, c o n d a m n e

En date du 28 février 2023, PERSONNE4.) a viré la somme de 2.830,18 euros au mandataire des consorts GROUPE1.).Comme PERSONNE4.) a réglé le montant de 2.830,18 euros correspondant aux autres positions des décomptes respectifs, il échet de retenir qu’elle a accepté que ces positions lui soient mises en compte.

Répertoire no 830/23

194.000,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €