Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.458,68 euros (dont 4 analyses ADN liquidés à 2.830,23 euros et un rapport d’expertise liquidé à 624,78 euros).

2 colliers en or 18 Kt, - une bague alliance homme en or 18 Kt, - une bague en or 18 Kt de forme rectangulaire longue, PERSONNE10.), - une bague en or 18 Kt de mariage femme, bijouterie SOCIETE6.), - une bague en or 18 Kt large avec brillant, ADRESSE10.), - une bague en or 18 Kt Trinity 3 anneaux, PERSONNE11.), d’une valeur de 830 euros, - une bague en or

20 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50 3 090,3020 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50 3 090,3070.700,00 16.000,00 9.100,00 32.200,00 47.200,00 9.750,00 5.650,00 63.700,00 6.300,00 9.700,00 9.700,00 23.960,00 19.445,00 21.055,00 4.985,00 7.265,00 19.660,00 23

L’avoir de PC1 de 22.045,17 euros (août 2015) a ainsi décliné à 230,48 euros (31 mars 2016) et ce nonobstant le virement du montant de sa retraite de 2.690 euros par mois, soit en ce qui concerne la retraite, un montant total de 18.830 euros (7 mois à 2.690 euros).

830.- EUR le () vers ()830.- EUR le () vers ()

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

et F.) , - 105,830 actions d’un montant de 1.102,75 euros sur le compte actionnaire détenu105,830 actions d’un montant de 1.102,75 euros sur le compte actionnaire détenu conjointement par Mlle D.) et Mlle X.)E.) und F.) - 105,830 Aktien für einen Betrag von 1.102,75 Euro auf das Aktionärskonto das gemeinsam

1.830,28.1.500,00.-