Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.366,73 € et 4.830,- €) et le virement de 37.000,-

a dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE2.) fondée pour la somme de 72.830,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 avril 2014, jusqu’à solde ;a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 72.830,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 avril 2014, jusqu’à solde ;Aux termes de son acte d’appel,

Dans la note d’honoraires intermédiaires du 4 juillet 2018 dans l’affaire pénale, PERSONNE2.) porte en déduction une provision de 1.170,- euros du 1er septembre 2017 et des paiements à hauteur de 830,- euros.

830,70 euros.Ce volet de l’appel principal n’est dès lors pas fondé et le jugement entrepris est à confirmer en ce que PERSONNE1.) a été condamné au paiement du montant de 830,70 euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 février 2019 jusqu’à solde.

En outre, BEFFORT BANDERMANN n’aurait pas rapporté la preuve du préjudice effectivement subi qui, par réformation du jugement appelé, devrait être évalué à 4.830,50.- euros, sinon à 7.126,15.- euros, et JERUTO IMMOBILIERE devrait être déchargée de la condamnation au montant de 1.500.- euros pour tracas et perte de jouissance.que la Cour d’appel a déclaré

A la requête de Maître J.F.L.P.M. VRANCKEN, ès-qualités, le conservateur des hypothèques à Luxembourg procède le 26 avril 2013 à la mention prévue à l’article 830 du nouveau code de procédure civile de la

L’appelante demande en outre, par réformation des jugements entrepris sur base de la répétition de l’indu, la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 1.830,02 € avec les intérêts légaux à compter du 26 juillet 2007 jusqu’à solde, alors que l’intimée serait restée en défaut d’établir qu’elle a réalisé l’intégralité des travaux facturés.

Le juge de première instance a encore retenu que s’il est vrai que l’offre n° 109508 du 24 juillet 2009 n’a pas été signée par R), toujours est-il que l’ajout du 22 juillet 2009 signé par R) et le gérant de la société à responsabilité limitée S) mentionne clairement que les parties ont convenu de diminuer le forfait de 860.000.- € à 830.000.- € et deIl

Ayant exposé d’importants frais pour se reloger ailleurs, n’ayant pu emporter ses effets personnels et se basant sur la reconnaissance de dette, FP) assigne le 31 octobre 2006 C) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’assignée s’entendre condamner à payer au requérant en réparation de ses divers dommages les sommes de 173.525 et 21.830

Par jugement du 11 avril 2002, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclare la demande principale partiellement fondée, condamne en conséquence A.) et B.) à payer à SOC.1.) S.AR.L. le montant de 45.369,02.- euros (1.949.522 – 119.340 = 1.830.182.- francs) avec les intérêts légaux y spécifiés et, avant tout autre progrès en cause quant à la demandeS.AR.