Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contrats, op. cit., n° 380), de se prêter à une discussion sérieuse voire de ne pas avoir une attitude strictement négative ( TAL, 3 juillet 2014, No 830 / 2014 et les références y énoncées).

La Cour est saisie de l’appel interjeté le 27 août 2019 par SOCIETE3.), en liquidation, contre le jugement du Tribunal d’arrondissement de Diekirch du 10 juillet 2019 qui l’a condamnée à payer à SOCIETE2.) le montant de 10.830,60 euros, outre les intérêts de retard, et a débouté les deux parties de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2019, la société à responsabilité limitée B (ci-après « B ») a fait donner assignation à la société anonyme A S.A. (en abrégé et ci-après « A ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 10.830,60 euros du chef

partant condamner SOC.2.) à payer à SOC.1.) la somme de 10.055.830 euros au titre de dommages et intérêts, sinon la somme de 7.541.872 euros au même titre, augmentée des intérêts sur base de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004, sinon augmentée des intérêts au taux légal, à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon à partir du jugement

3ème civ., 24 mars 2016, n° 15-14.830 commenté dans Dalloz actualité, 15 avril 2016).

en matière commerciale, aux fins de voir condamner la société BIL à lui payer la somme de 886.830,70 €, augmentée des intérêts légaux, à titre de réparation du préjudice matériel subi en raison de la perte de valeur des investissements qu’il a dit avoir réalisés dans des parts des fonds Blue Star et Rafale.Il conclut par réformation, principalement, à voir

Le Oberlandesgericht München a, par arrêt du 17 décembre 2003, fait partiellement droit à la demande reconventionnelle de la société SOC3.) et a condamné B.) à payer à la société SOC3.), en application des § 823 II et §830 11 BGB le montant de 5.112.918,85 €, augmenté des intérêts de 4 %, à partir du 12 octobre 1997, jusqu’à solde au titre de la « Beihilfe

Ils ont exposé qu’en valorisant les titres D à 67%, la BANQUE les aurait incités à réorienter leurs investissements qui, à l’origine, étaient diversifiés quasi exclusivement vers les titres D (au total 8.830 titres estimés par la BANQUE au 7 janvier 2009 à une valeur de 1.568.649,50 €).En 2007 et 2008, les appelants détenaient ainsi 8.830 parts D EURO (voir

La société AAA évalue sur base d'un calcul des cubatures dressé par l'expert HHH le volume des travaux de terrassement restant à effectuer au moment de la rupture à 7.830 m3 et son prix à 128.412.- euros.

Elle demande à se voir décharger de toute condamnation et à voir condamner la partie adverse à lui payer reconventionnellement le montant de 25.830,92 €, soit les montants réclamés en première instance et un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral, avec les intérêtsreconventionnelle de 25.830,92 € fondée et qu’elle entend en ordre subsidiaire, pour le

terrain de gazon synthétique, ce au coût total de 830.000 €facture numéro 830 du 19 avril 2006à faire valoir sur la facture numéro 830830 du 19 avril 2006) et suite à laquelle une note de crédit fut accordée,EURO 830.000,00 »).lui mis en compte à titre de solde après déduction des acomptes déjà payés et de la note de crédit à faire valoir sur la facture

preniière instance, 3.311 actions au prix de 25.830.- francs par action.