Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des fiches de salaire de l’appelant de mars et avril 2024 qu’il a touché un salaire du montant net de respectivement 2.830,17 EUR (mars 2024) et 2.865,17 EUR (avril 2024).

remise en état, 10.000,00 euros au titre de remise en état liée à la hauteur de la chape, 3.000,00 euros au titre d’honoraires relatifs au suivi du chantier et 15.830,00 euros au titre d’indemnité pour perte de jouissance de leur cuisine (du 15 juillet 2015 au 15 octobre 2019), outre les intérêts, et à voir débouter l’intimée de ses prétentions, sinon à voir

d’un prix prévisionnel de 184.830 €, TVA de 3 % incluse.

Au regard de ces remarques, la durée hebdomadaire d’aide tierce de huit heures, en plus des quatre heures de femme de charge déjà prestées avant l’accident, apparaît excessive et est à réduire à six heures par semaine avec mise en compte d’un montant de 19.830,66 € pour l’aide passée jusqu’au 30 septembre 2006 et d’un montant forfaitaire de 49.500 € pour l

La perte redressée de revenus indemnisable de 1985, réajustée pour tenir compte du décalage entre les prestations médicales et les recettes s’y rattachant, se chiffre, suivant la méthode de calcul employée par le technicien comptable, à 2.830.976 frs.