Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En cours de procédure PERSONNE1.) a augmenté sa demande du chef de frais et honoraires à la somme de 30.182,36 EUR, au titre du pretium doloris à 4.830 EUR, au titre de l’IPP à 15.983,26 EUR et au titre du préjudice d’agréement de 6.000 EUR à 7.656,36 EUR.Il demande l’allocation d’un montant de 4.830 EUR.En se référant à divers barèmes et doctrines, il

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a continué à payer le loyer mensuel pour l’ancien logement familial du 20 décembre 2023 au 15 juillet 2024 qui, suivant les extraits de compte non contestés, était de l’ordre de 1.830 EUR.3.906,31 EUR (=6.514,83-1.830-778,52) pour la période du 20 décembre 2023 au 30 juin 2024)

Il résulte des fiches de salaire de l’appelant de mars et avril 2024 qu’il a touché un salaire du montant net de respectivement 2.830,17 EUR (mars 2024) et 2.865,17 EUR (avril 2024).

remise en état, 10.000,00 euros au titre de remise en état liée à la hauteur de la chape, 3.000,00 euros au titre d’honoraires relatifs au suivi du chantier et 15.830,00 euros au titre d’indemnité pour perte de jouissance de leur cuisine (du 15 juillet 2015 au 15 octobre 2019), outre les intérêts, et à voir débouter l’intimée de ses prétentions, sinon à voir

d’un prix prévisionnel de 184.830 €, TVA de 3 % incluse.

Au regard de ces remarques, la durée hebdomadaire d’aide tierce de huit heures, en plus des quatre heures de femme de charge déjà prestées avant l’accident, apparaît excessive et est à réduire à six heures par semaine avec mise en compte d’un montant de 19.830,66 € pour l’aide passée jusqu’au 30 septembre 2006 et d’un montant forfaitaire de 49.500 € pour l

La perte redressée de revenus indemnisable de 1985, réajustée pour tenir compte du décalage entre les prestations médicales et les recettes s’y rattachant, se chiffre, suivant la méthode de calcul employée par le technicien comptable, à 2.830.976 frs.